ALGEMENE
VOORWAARDEN
CONDITIONS
GENERALES ACHAT PAR INTERNET DE MARCHANDISES
APPLICATION
Les présentes conditions générales sont seules applicables.
Toute stipulation
contraire écrite doit en tout état de cause être acceptée
expressément par
Guillaume de CARTIER et ne vaudra que pour la commande qui en fait l'objet.
OFFRE - COMMANDE - ACOMPTE
Les prix et conditions des offres s'entendent sans engagement et sous réserve
de la quantité commandée et de l'assortiment disponible. Chaque
commande n'est
acceptée définitivement qu'après confirmation définitive
par Guillaume de CARTIER.
La notification de l’acceptation de la commande est effectuée par
fax ou par
retour de message électronique. Sauf acceptation expresse de Guillaume
de CARTIER,
la commande ne sera prise en compte qu’après paiement d’un
acompte de minimum
25% de la valeur d’achat en cas d’enlèvement à notre
magasin Avenue Gribaumont
et de la totalité en cas d’envoi par transporteur. Les marchandises
non en
stock à la commande seront automatiquement expédiées dès
réception de celles-
ci. Pour l’instant, les descriptions et intitulés des produits
présentés sur le
site sont rédigés principalement en langue française. Commander
sur le site de
Guillaume de CARTIER implique votre accord sur la compréhension de cette
langue.
INFORMATIONS
Les données reprises dans le site sont données de bonne foi. Les
liens
proposés vers les sites des fabricants et/ou partenaires sont donnés
à titre
informatif. Guillaume de CARTIER ne peut être tenu responsable des informations
provenant de ces sites.
PRIX – FRAIS - TAXES
Les marchandises à délivrer par Guillaume de CARTIER sont facturées
aux tarifs et
aux prix en vigueur à la date de l'offre. Toutes les taxes ainsi que
tous les
frais qui n'auraient pas été inclus ou mentionnés dans
les tarifs ou les prix
précités sont à votre charge. Les frais de transport sont
automatiquement
portés en compte lors de l’introduction de la commande.
ANNULATION
Les commandes acceptées sont fermes et définitives. Sauf cas de
force majeure,
vous ne pouvez annuler une commande qu'avec l'accord de Guillaume de CARTIER
et
moyennant dédommagement de celui-ci pour le préjudice subi, estimé
de
convention expresse à 25 % du montant repris sur le bon de commande à
moins
que Guillaume de CARTIER n'opte pour l'exécution forcée, sans
préjudice aux
dommages et intérêts éventuels. Le défaut de paiement
ou d'enlèvement de la
marchandise en temps voulu est considéré comme étant de
votre volonté
d'annuler le contrat.
LIVRAISON - DELAIS
Dans le cas où la marchandise ne serait pas enlevée en nos locaux
et
conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales la
charge des
risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au
courant dans un délai acceptable ( 3 semaines ) après réception
de la
confirmation d'envoi par message électronique. Guillaume de CARTIER peut
refuser
votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné.
Guillaume de CARTIER s’efforce
de livrer les produits au plus tard à la date
indiquée. Si cependant, malgré tous ses efforts, il ne lui est
pas possible de
respecter cette date, Guillaume de CARTIER fixera le plus rapidement possible
avec
votre accord une nouvelle date de livraison. Si Guillaume de CARTIER n’est
pas à
même de livrer dans les quatre semaines suivant la date de livraison indiquée,
vous aurez le droit de résilier la commande par simple lettre recommandée
restée infructueuse au moins 15 jours. Tout cas de force majeure suspend
de
plein droit les obligations de livraison de Guillaume de CARTIER. Tout retard
de
paiement peut conduire à la suspension des livraisons.
RECLAMATIONS
Les vices ou non-conformité apparents seront couverts par la prise de
possession sans protestation de votre part. En cas de non-conformité,
la
responsabilité de Guillaume de CARTIER sera limitée à la
restitution totale ou
partielle du prix contre restitution de la marchandise en parfait état
remise
dans son emballage d'origine.
Tout autre défaut ou non-conformité
de la marchandise doit être notifié à
Guillaume de CARTIER de manière précise et détaillée
par lettre recommandée endéans les 8 jours après réception
de la marchandise. Passé ce
délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
En cas d’achat de marchandise à usage privé, La loi belge
sur les pratiques
commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du
14
juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle
renonce
à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison
ou de
la conclusion du contrat d’achat.
Le renvoi à vos frais de
la marchandise (boîte non ouverte avec emballage
plastique d’origine ou timbre intact de fermeture) avec accusé
de réception
doit survenir dans un délais raisonnable suivant votre retour de messagerie
électronique.
Nous vous rembourserons par virement
bancaire après réception et vérification
de la marchandise. Toute marchandise ouverte, incomplète ou abîmée
ne sera pas
acceptée et devra être enlevée à vos frais à
notre magasin de l'avenue
Gribaumont
PAIEMENT
Tout retard de paiement porte de plein droit
et sans mise en demeure
préalable, un intérêt de retard au taux de 10%. Il est de
plus expressément
convenu qu'en cas de non-paiement d'une facture à son échéance,
les montants
impayés seront majorés de 10 % avec un minimum de 125 € de
plein droit et sans
mise en demeure préalable, à titre de clause pénale. Le
défaut de paiement à
son échéance d'une seule facture confère le droit au vendeur
de résilier tous
les contrats en cours et rend immédiatement caduc tout terme de paiement
consenti.
DROITS D’AUTEURS ET
LOGOS
Les marques et logos contenus dans le site sont des marques de Guillaume de
CARTIER
et de tiers et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit
et
préalable du propriétaire de la marque.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Guillaume de CARTIER s’engage à n’utiliser les informations
personnelles se
rapportant à la visite du site que pour sa gestion interne et pour la
formulation éventuelle de propositions commerciales. Les données
conservées
par Guillaume de CARTIER peuvent nous être demandées et corrigées
sur simple
demande.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à
leur paiement
intégral.
DROIT APPLICABLE -TRIBUNAUX COMPETENTS
Le droit belge est seul applicable à tous nos contrats. Tout litige relève
de
la compétence des Tribunaux de Bruxelles ou de ceux du domicile ou siège
du
client, selon le choix de Guillaume de CARTIER.
DEMARCHES A EFFECTUER
Identification de Guillaume de CARTIER
Identification et enregistrement du CLIENT 1. Je prévois un usage non
professionnel des produits que je commande 2. Je déclare avoir pris
connaissance et accepte les conditions générales de vente reprises
ci-dessus
3. Je désire enlever la marchandise au magasin De l'avenue Gribaumont
ou
désire que la marchandise me soit envoyer à l’adresse de
facturation ou de
livraison selon les conditions reprises ci-dessus.
4. Je désire effectuer le paiement par virement bancaire sur le compte
ING
xxx-xxxxxxx-xx Je désire effectuer le paiement par carte de crédit
VISA ou
MASTERCARD 5. Je n’effectue le paiement que lorsque Guillaume de CARTIER
m’aura
confirmé ma commande par retour de message électronique ou par
télécopieur
avec date probable de livraison
DISCLAIMER
Mentions Légales
Malgré le soin apporté par notre équipe pour assurer l'exactitude
des
informations publiées, ces informations venant de sources diverses, ni
l'éditeur ni l'hébergeur ne pourraient être tenus responsables
d'éventuelles
erreurs ou omissions.
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Ce site est limité à votre usage personnel. Vous n'êtes
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échanger, vendre ou modifier le contenu du site, qu'il s'agisse des textes
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